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modifications des statuts de l'association

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modifications des statuts de l'association

Message par Deydey le Mer 31 Oct - 17:08

Bonjour à tous,

Le staff souhaiterait modifier quelques articles dans les statuts de l'association.
Nous vous soumettons d'ores-et-déjà ces modifications (qui apparaîtront en rouge).
Nous comptons vous les soumettre pour validation à l'AG qui aura lieu le vendredi 21 décembre.

pour celles et ceux qui souhaitent rentrer dans le staff, vous trouverez les modalités ci-dessous.

Le staff : Azrael, Prof, Deydey, Grandeurse, Ginger Fish, Dunhill, Green et King Kong




Les statuts de l’association
Poker Club Tain-Tournon
Maison Municipale Pour Tous
36 Quai Gambetta
07300 Tournon-sur-Rhône


Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1" Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Poker Club Tain Tournon.

Article 2 — Objet
Cette association a pour but de réunir des personnes de Tain-Tournon et ses alentours pour découvrir ou pratiquer légalement le Poker dans une bonne ambiance.

Article 3 — Adresse
Le siège de l’association est fixé à 108 Rue du Doux 07300 Tournon-Sur-Rhône l’adresse de la Maison Municipale Pour Tous de Tournon-sur-Rhone. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 — Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 — Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un formulaire d’adhésion puis :
• avoir acquitté un droit d’entrée
• être agréé par le bureau
elle dure une année civile

Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le bureau.
Les modalités et les montants des cotisations sont fixés par le Conseil d’Administration et validés en Assemblée Générale. Les cotisations doivent être acquittées pour être adhérent dans l’association.

Article 7 — Radiation
La qualité de membre se perd par :
• le décès
• la démission qui doit être adressée par écrit au bureau
• le non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception

Article 8 — Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des cotisations
• les subventions de l’Etat, des départements et des communes
• les recettes des manifestations exceptionnelles
• les ventes faites aux membres
• toutes ressources autorisées par la loi

Article 9 – Bureau  Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un bureau   Conseil d’Administration de (x) 9 membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.  Si un membre souhaite devenir membre du Conseil d’Administration, il doit faire acte de candidature au moins un mois avant l’Assemblée Générale, auprès du Conseil d’Administration.
Il  Le CA élit en son sein un Bureau composé d’un président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès- verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.


Article 10 — Réunion du bureau Conseil d’Administration
Le bureau CA se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 — Rémunération
Les membres du bureau CA ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 — Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.
Ils sont convoqués par bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Janvier Décembre. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du bureau. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 - Règlement intérieur
Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 — Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Deydey

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Re: modifications des statuts de l'association

Message par grandeurse le Ven 2 Nov - 14:55

Merci à vous de prendre note sur les modifications, pour que nous puissions ensemble valider les modif (ou pas) lors de l'AG !!!
Et merci de vous manifester par mail pour une éventuelle candidature pour faire parti du STAFF (seule les demandes par mail ne seront recevable pour des raisons de parité !!!) Merci de votre compréhension !!!

poker.club.tain.tournon@gmail.com

Nous comptons sur vous, c'est grâce à nous (les adhérents) qu'une association peut avancer !!!


Dernière édition par grandeurse le Dim 4 Nov - 21:02, édité 1 fois

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UTG, c'est le bon spot pour folder !!!
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Re: modifications des statuts de l'association

Message par Deydey le Ven 2 Nov - 15:44

surtout qu'on a besoin de nouveaux gentils staffeur pour l'année prochaine Very Happy Very Happy Very Happy

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Re: modifications des statuts de l'association

Message par manoam le Ven 9 Nov - 10:21

@Deydey a écrit:surtout qu'on a besoin de nouveaux gentils staffeur pour l'année prochaine  Very Happy Very Happy Very Happy



Pourquoi? Ceux qui y sont, ne sont pas gentils avec toi?

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Re: modifications des statuts de l'association

Message par MUCKMAN le Lun 12 Nov - 11:38

Bonjour
Comme j'ai crée et géré de nombreuses associations j'ai jeté un coup d'oeil aux statuts.
Je souhaite proposer des modifications aux statuts car il y a quelques erreurs et incohérences. Comment dois-je procéder ?
D'autre part je n'ai pas trouvé le règlement intérieur : merci de me communiquer le lien.
Bonne journée.
Muckman

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Re: modifications des statuts de l'association

Message par manoam Hier à 11:20

Coucou, "ester en justice" ça veut dire quoi? (article 9)

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Re: modifications des statuts de l'association

Message par Deydey Hier à 12:51





Pourquoi? Ceux qui y sont, ne sont pas gentils avec toi?[/quote]

ah non ils sont gentils avec moi Very Happy

d’après google lol!
ester en justice = "Ester" est un archaïsme signifiant prendre l'initiative d' un procès. On trouve cette expression dans le texte des procurations notariées.

Ainsi, la phrase : "les statuts de l'association ne prévoyant pas de pouvoir de représentation générale de son président pour ester en justice, l'autorisation d'ester en justice ne pouvait être décidée que par une assemblée générale... "(2e Chambre civile 28 juin 2018, pourvoi n°17-17221, Legifrance).

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Re: modifications des statuts de l'association

Message par Deydey Hier à 12:53

@MUCKMAN a écrit:Bonjour
Comme j'ai crée et géré de nombreuses associations j'ai jeté un coup d'oeil aux statuts.
Je souhaite proposer des modifications aux statuts car il y a quelques erreurs et incohérences. Comment dois-je procéder ?
D'autre part je n'ai pas trouvé le règlement intérieur : merci de me communiquer le lien.
Bonne journée.
Muckman


il n'y a à notre connaissance aucun règlement intérieur en œuvre aujourd'hui.

tu peux proposer tes modifications sous ce post ou nous les envoyer par mail.

bonne journée

Deydey

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Re: modifications des statuts de l'association

Message par MUCKMAN Hier à 16:38

@Deydey a écrit:
@MUCKMAN a écrit:Bonjour
Comme j'ai crée et géré de nombreuses associations j'ai jeté un coup d'oeil aux statuts.
Je souhaite proposer des modifications aux statuts car il y a quelques erreurs et incohérences. Comment dois-je procéder ?
D'autre part je n'ai pas trouvé le règlement intérieur : merci de me communiquer le lien.
Bonne journée.
Muckman


il n'y a à notre connaissance aucun règlement intérieur en œuvre aujourd'hui.

tu peux proposer tes modifications sous ce post ou nous les envoyer par mail.

bonne journée

S'il n'y a aucun règlement intérieur alors il ne faut pas y faire référence dans nos statuts. C'est le problème des statuts types. Je vais vous proposer les modifs qui en feront des statuts ad hoc.

bonne journée à toi aussi !

MUCKMAN

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Re: modifications des statuts de l'association

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